Conditions Générales de Vente
Article 1: Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise “ POTERIE DES WEPPES “, domiciliée au 1158 Rue Faidherbe 59134 Fournes-en-Weppes et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.poteriedesweppes.com .
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-aprés énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2: Caractéristique des biens vendus
Chaque pièce étant fabriquée à la main, les formes, tailles, ainsi que les couleurs peuvent légèrement varier. Elles peuvent donc ne pas être exactement identiques aux photos.
Article 3: Commande et acceptation d’une commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s‘est clairement identifié. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation veut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
Article 4: Prix et paiement
Les tarifs du site internet www.poteriedesweppes.com sont indiqués en Euros hors taxes “TVA non applicable - article 293 B du CGI” .
POTERIE DES WEPPES se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon le montant en vigueur)
La boutique en ligne du site www.poteriedesweppes.com vous permet de régler vos achats par carte bancaire. Dans les zones prévues à cet effet, indiquer votre numéro de carte bancaire (16 chiffres), sa date d’expiration (4chiffres) , et son cryptogramme (3 chiffres au dos de la carte)
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte utilisateur, POTERIE DES WEPPES se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à résolution du problème.
Le contrat est formé entre le client et POTERIE DES WEPPES lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client. POTERIE DES WEPPES recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande, tel que le numéro de ladite commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à POTERIE DES WEPPES. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 5: Livraison & Retours
POTERIE DES WEPPES fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par La Poste et peuvent etre contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modification douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons etre tenus responsables, ou par tout autre problème technique indépendants de notre volonté. Dans ce cas, et dès qu’il sera possible, l’acheteur sera informé par mail ou par téléphone.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour tout retour de commande, pour échange ou remboursement, merci de prendre contact avec POTERIE DES WEPPES.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais de POTERIE DES WEPPES. Dans le cas d’un remboursement, POTERIE DES WEPPES fera tout les efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours maximum.
Dans le cas de la remise en main propre, dès la confirmation de la commande, POTERIE DES WEPPES entrera en contact avec le client afin de convenir d’un lieu et date de rendez-vous.
Si le client souhaite etre livré dans un pays non listé dans les choix de livraison lors de la commande, il doit contacter POTERIE DES WEPPES soit par le formulaire de contact soit par mail à minea_debruyne@yahoo.fr